Les Agences de l’eau mettent en place de nouvelles redevances afin de mieux répondre aux enjeux de préservation des ressources, d’amélioration des infrastructures et de soutien aux projets environnementaux. Découvrez les objectifs et les impacts de cette évolution.
Les enjeux
Les redevances des agences de l’eau sont essentielles pour financer les actions de préservation de l’eau et des milieux aquatiques. Elles sont perçues auprès des usagers de l’eau, contribuant ainsi à la lutte contre la pollution, à la protection de la santé et de la biodiversité, et à la gestion quantitative et qualitative de l’eau. Instaurées par la loi de 1964, elles évoluent au fil des années.
Les nouvelles redevances
A partir du 1er janvier 2025, les redevances des agences de l’eau font l’objet d’une révision dans le cadre de la loi de finances pour 2024. Les factures d’eau émises à compter de cette date comporteront les tarifs des nouvelles redevances.
La réforme supprime 2 des 3 redevances actuelles :
- Redevance Pollution
- Modernisation Réseau de collecte
- Préservation des ressources en eau
En substitution, 3 nouvelles redevances sont créées :
- Consommation eau potable
- Performance des réseaux d’eau potable
- Performance des systèmes d’assainissement collectif
Les 4 redevances suivantes apparaitront désormais sur vos factures d’eau :
- Redevance Consommation eau potable (0,460 € HT/m3)
- Performance des réseaux d’eau potable (0,017 € HT/m3)
- Performance des systèmes d’assainissement collectif (tarif spécifique par commune)
- Préservation des ressources en eau (0,1025 € HT/m3)
Ces redevances apparaitront sur vos factures dans la partie « Organismes publics ».